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Bienvenue sur le site de la Campagne des femmes congolaises contre la violence sexuelle en République Démocratique du Congo (RDC).

La Campagne des femmes Congolaises contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo (RDC) est une initiative des associations de femmes situées à l’Est de la RDC pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les violences sexuelles. 

 

Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le viol comme arme de guerre : l'analyse de Droits et Démocratie

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité le 19 juin dernier une résolution considérant le viol comme une tactique de guerre et une menace à la sécurité internationale. La question cruciale est maintenant de savoir si cette résolution pourra contribuer réellement aux efforts visant à mettre fin aux violences sexuelles faites aux femmes en situation de conflit.

Droits et Démocratie, qui a été à l'avant-scène des efforts internationaux pour faire reconnaître les violences sexuelles comme des armes de guerre, considère que la résolution du Conseil de sécurité est un autre pas important dans l'atteinte de cet objectif pour les raisons suivantes :

  • les violences sexuelles pendant et après un conflit font dorénavant partie des questions de paix et de sécurité dont peut être saisi le Conseil de sécurité;
  • la résolution permet au Conseil de sécurité d'intervenir dans des situations où l'ampleur et le degré des violences sexuelles le requièrent;
  • la résolution exclut les crimes de violences sexuelles des accords d'amnistie dans le cadre des négociations de paix et met l'accent sur l'importance de mettre fin à l'impunité pour les crimes de violences sexuelles;
  • demande au Secrétaire général des Nations Unies de soumettre un rapport au Conseil de sécurité d'ici 30 juin 2009 sur l'application de la résolution dans le cadre de situations de conflit dont est saisi le Conseil de sécurité.

Droits et Démocratie suivra de très près la mise en oevre de cette résolution qui va dans le sens de son intervention, notamment en Birmanie et avec la Coalition sur les droits des femmes en situation de conflit active en République Démocratique du Congo, que nous coordonnons. Établie en 1996, la Coalition travaille dans le but de :

(...) veiller à ce que les crimes perpétrés contre les femmes au cours de conflits armés fassent l'objet d'enquêtes et soient dûment jugés. La Coalition s'attache en premier lieu à faire en sorte que les auteurs de crimes à caractère sexiste soient traduits devant les tribunaux de transition établis en Afrique, de manière à établir une jurisprudence qui reconnaît la violence exercée à l'endroit des femmes dans les situations de conflits, et à aider les survivantes de violences sexuelles à obtenir justice.

Autres liens :

Rape: Weapon of war (en anglais) http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/RapeWeaponWar.aspx

Résolution S/RES/1820 (2008) Les femmes et la paix et la sécurité http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/391/45/PDF/N0839145.pdf?OpenElement

Le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution contre les violences sexuelles pendant les conflits http://www.aidh.org/Femme/resol-onu-08.htm

Lancement de la Campagne des femmes congolaises contre les violences sexuelles en RDC http://www.dd-rd.ca/site/media/index.php?id=2224&lang=fr&subsection=news

Campagne Les petites culottes pour la paix
http://www.ptitesculottespourlapaix.ca

RESOLUTION 1820 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

Le 19 juin 2008, le Conseil de Sécurité des Nations après avoir entendu les propos de divers experts, représentants des NU et militants de droits des femmes, dont des militants de la RDC, ont, sur proposition des États-Unis, adopté à l’unanimité la résolution 1820 (2008). S/RES/1820 (2008) (extraits)

Le Conseil de Sécurité,

 Réaffirmant également la ferme volonté, exprimée dans le Document final du Sommet mondial de 2005, d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en mettant fin à l’impunité et en assurant la protection des civils, en particulier des femmes et des filles, pendant et après les conflits armés, conformément aux obligations contractées par les États au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,

Constatant que l’immense majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciables des conflits armés sont des civils, que les femmes et les filles sont particulièrement victimes de la violence sexuelle utilisée notamment comme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperser ou réinstaller de force les membres civils d’une communauté ou d’un groupe ethnique et que cette forme de violence sexuelle peut dans certains cas subsister à la fin des hostilités,

Rappelant qu’il condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence sexuelle et autres contre des civils en période de conflit armé, en particulier contre les femmes et les enfants,

 Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable,

 Rappelant qu’une série de crimes de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc,

 Réaffirmant le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,

1. Souligne que, utilisée ou commanditée comme arme de guerre (…), la violence sexuelle peut exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, affirme à cet égard que des mesures efficaces tendant à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle peuvent contribuer grandement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et se déclare prêt, lorsqu’il examinera les situations dont il est saisi, à prendre, le cas échéant, les dispositions voulues pour faire face à la violence sexuelle généralisée ou systématique;

2. Exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils;

3. Exige aussi de toutes les parties à des conflits armés qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires (…), en sensibilisant les soldats (…), en dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle, en veillant à ce que la composition des forces armées et des forces de sécurité soit contrôlée en tenant compte des antécédents de viol et d’autres formes de violence sexuelle et en procédant à l’évacuation vers des lieux sûrs des femmes et des enfants sous la menace imminente de violences sexuelles, et prie le Secrétaire général d’encourager, le cas échéant, le dialogue sur cette question à l’occasion des discussions générales sur le règlement d’un conflit que les responsables compétents de l’ONU peuvent mener avec les parties à ce conflit, en tenant compte, notamment, des vues exprimées par les femmes appartenant aux populations locales touchées;

4. Fait observer que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits et demande aux États Membres de s’acquitter de l’obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes, de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale;

5. Entend apprécier, au moment de décréter ou de reconduire un régime de sanctions visant spécialement tel ou tel État, l’opportunité de mesures ciblées et graduelles contre les parties à tout conflit armé qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des femmes et des enfants en période de conflit armé;

6. Prie (…) d’établir et d’exécuter des programmes de formation appropriés à l’intention de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire déployé par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de missions décidées par le Conseil, pour les aider à mieux prévenir et constater la violence sexuelle et d’autres formes de violence contre les civils et à mieux y faire face;

7. Prie le Secrétaire général de continuer, en redoublant d’efforts, d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et exhorte les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en menant, avant les déploiements et sur le théâtre des opérations, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures, pour amener leurs personnels mis en cause à répondre pleinement de tous leurs actes;

8. Encourage les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à examiner, en consultation avec le Secrétaire général, les mesures qu’ils pourraient prendre pour mieux sensibiliser leurs personnels affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à la nécessité de protéger les civils, y compris les femmes et les enfants, pour les y préparer et pour prévenir la violence sexuelle contre les femmes et les filles pendant et après un conflit, notamment en déployant, chaque fois que possible, un plus grand nombre de femmes soldats ou agents de police;

9. Prie le Secrétaire général d’établir des directives et des stratégies qui permettent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies concernées, dans le respect de leur mandat, de mieux protéger les civils, y compris les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle et de lui faire systématiquement dans ses rapports écrits sur tel ou tel conflit des observations sur la protection des femmes et des filles et des recommandations dans ce sens;

10. Prie également le Secrétaire général et les organismes concernés des Nations Unies, entre autres, d’établir, en consultant le cas échéant les organisations de femmes et les organisations dirigées par des femmes, des mécanismes qui permettent de soustraire les femmes et les filles à la violence, y compris en particulier la violence sexuelle, dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées ou alentour et à l’occasion de toutes opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration soutenues par l’Organisation des Nations Unies et entreprise de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité;

11. (…);

Le texte complet de la résolution est disponible à l’adresse suivante :
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/391/45/PDF/N0839145.pdf?OpenElement

 

PROGRAMMES DE RADIO INTERACTIVE POUR LA JUSTICE SUR LES VIOLENCES SEXUELLES

 NOUVEAUX PROGRAMMES EN ITURI DE RADIO INTERACTIVE POUR LA JUSTICE

Les programmes suivants ont été produits en français, swahili et  lingala et ont été diffusés par radio communautaire à travers la région Ituri de la RDC. La version française de ces programmes est affichée sur www.irfj.org avec leur transcription en anglais.

Le 39e programme de la série RIJ s'adresse aux questions venant de Bunia et Mongbwalu, une ville minière à 80 km au nord-ouest de Bunia. Les questions comprennent les suivantes :
« Comment s'applique le droit lorsqu'un garçon mineur viole une fille mineure ? » ;
« Quand-est-ce qu'un civil a le droit de porter plainte contre un officier de police ? » ;
« Est-ce que le droit peut punir une personne qui a confessé un crime lorsqu'elle se trouvait ensorcelée ? »
et « Le Procureur de la CPI a-t-il commencé à travailler dans les Kivus ? Est-ce que la CPI enquêtera sur les crimes commis par l'armée nationale, la FARDC ? »

Le 40e programme de la série RIJ répond à des questions enregistrées à Juba, à 90 km au nord de Bunia, et à Mongbwalu. Les questions comprennent les suivantes :
« Nous n'avons pas de police à Juba, à qui allons-nous si nous devenons la victime d'un crime ? »

MUSIQUE POUR LA JUSTICE

Le deuxième CD de notre initiative Musique pour la Justice a été produit et peut être téléchargé en format MP3 de www.irfj.org. La Radio Interactive pour la Justice a soutenu des musiciens locaux depuis sa création en faisant figurer des artistes qui encouragent la paix, la réconciliation, le respect pour l'état de droit et les droits humains. En reconnaissance de l'importance de la musique dans la société congolaise, surtout en tant qu'outil de communication qui inspire les jeunes, cette année nous avons lancé Musique pour la Justice, qui engage les musiciens locaux à écrire des chansons sur les thèmes suivants :

• L'importance de l'état de droit
• Les crimes domestiques et sexuels sont punissables par le Droit
• Le futur des jeunes congolais après la guerre
• La réconciliation pour une paix durable

1er juillet 2008

 

CPI : AFFAIRE GERMAIN KATANGA ET MATHIEU NGUDJOLO CHUI

1. OUVERTURE DE L’AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGE LE 27 JUIN 2008

"...La Chambre préliminaire I a ouvert aujourd'hui l'audience de confirmation des charges à l'encontre de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui, en présence des deux suspects et de leurs conseils, de l'Accusation, et des représentants légaux des victimes.

Le juge président, Akua Kuenyehia, a ouvert la séance en rappelant l'historique des procédures et les principes qui les gouvernent. « Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la Cour», a dit Madame Kuenyehia. Elle a également rappelé que la charge de la preuve pèse sur le Procureur et que l'audience de confirmation des charges est une étape dans la procédure visant à s'assurer que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l'existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.

Le Greffier d'audience a donné lecture des charges telles qu'elles sont présentées par le Procureur. L'Accusation a ensuite présenté sa déclaration liminaire, résumant le contexte général du conflit en Ituri, et les crimes reprochés aux suspects. Les représentants légaux des victimes ont également exposé leurs déclarations d'ouverture, soulignant l'importance de la participation des victimes aux procédures et exposant les points de vue des victimes qu'ils représentent. Le lundi 30 juin les deux équipes pour la défense de Katanga et de Ngudjolo Chui auront à leur tour l'occasion de faire des déclarations liminaires.

Le Procureur accuse Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga d'avoir délibérément planifié et exécuté l'attaque contre le village de Bogoro le 24 février 2003 ou vers cette date, et d'être pénalement responsable de:
- quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre (article 7-1-a), actes inhumains (article 7-1-k) et esclavage sexuel (article 7-1-g), viol (article 7-1-g)
- neuf chefs de crimes de guerre : meurtre ou homicide intentionnel (article 8-2-a-i ou 8-2-c-i), traitements cruels ou inhumains (article 8-2-a-ii ou 8-2-c-i), utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités (article 8 2 b xxvi ou 8-2-e-vii), esclavage sexuel (article 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi), fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités (article 8-2-b-i ou 8-2-e-i), et pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut (article 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v), viol (article 8-2-e-vi ou 8-2-b-xxii), atteinte à la dignité de la personne (8-2-c-ii ou 8-2-b-xxi),destruction de biens (article 8-2-e-xii ou 8-2-b-xiii).

L'audience de confirmation des charges avant le procès se poursuit jusqu'à au 16 juillet 2008. Dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l'audience, la Chambre préliminaire rendra sa décision par écrit."
Communiqué de presse de La CPI, 27 juin 2008, http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/393.html&l=fr  (disponible en Anglais et en Français)

 

 2. «LES PROCUREURS DE LA CPI DÉTAILLENT LES ACCUSATIONS SINISTRES DES CRIMES DE GUERRE EN RDC» (Extraits)

"Les procureurs chargés des crimes de guerre ont exposé en détail, vendredi, une sinistre affaire de meurtres à grande échelle et d'esclavage sexuel à l'encontre de deux chefs de milice congolais accusés d'avoir chercher à raser un village entier en 2003.

Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui `ont délibérément planifié, orchestré et commandé à leurs troupes respectives de mettre en œuvre leur plan d'attaque, et de raser ou d'effacer le village de Bogoro, a déclaré le procureur adjoint Fatou Bensouda à la Cour Pénale Internationale à La Haye. Plus de 200 enfants, femmes, personnes âgées et hommes civils ont été tués dans l'attaque, pendant laquelle les femmes étaient réduites en esclavage sexuel et violées.'

En s'adressant à une commission de trois juges, Bensouda a déclaré que les villageois s'étaient réveillés au son de fusillades le matin du 24 février, 2003. `Avec une précision calculée, plus de 1,000 soldats … sous le commandement de Germani Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont entrés dans le village avec un seul objectif: effacer le village de Bogoro.'

Selon Bensouda, les soldats ont incendié plusieurs maisons, avec, parfois, des habitants restés à l'intérieur…

Il a ajouté qu'après l'attaque, Katanga et Ngudjolo ont célébré leur victoire avec d'autres chefs de milice au centre du village déserté, des corps de civils éparpillés autour d'eux. `Bogoro a été rasé,' a ajouté Eric MacDonald, parlant pour l'Accusation. `Même aujourd'hui, la population de Bogoro est la moitié de ce qu'elle était autrefois.'
Source: "Les Procureurs de la CPI détaillent les accusations sinistres des crimes de guerre en RDC," 27 juin 2008, écrit par Mariette le Roux (Agence France Presse), http://www.monuc. org/news. aspx?
newsID=17677 (Anglais) [Traduction informelle par le secrétariat de la CCPI]

3. AUTRES ARTICLES DANS LA PRESSE

"Les procureurs internationales insistent pour un procès de crimes de guerre pour des atrocités présumés au Congo," écrit par Toby Sterling (Associated Press), 27 juin 2008, http://www.msnbc. msn.com/id/ 25411190/ (Anglais)

"Les procureurs lancent un deuxième procès à la Cour globale," écrit par Emma Thomasson (Reuters), 27 juin 2008, http://africa. reuters.com/ wire/news/ usnL27733968. html (Anglais)
 
"Deux chefs militaires congolais devant la CPI,," 26 juin 2008, Journal du Dimanche http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/international/200826/deux- chefs-de-guerre-congolais-devant-la-cpi_129033.html

 

QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LA CONFIRMATION DES CHARGES 

Forum des As (Kinshasa), 27 June 2008,
http://www.digitalc ongo.net/ article/52196 (en Français) (Extraits)

"Qu'est-ce que l'audience de confirmation des charges ? Où Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont -ils détenus ?
L'audience de confirmation des charges est une audience publique au cours de laquelle les juges de la CPI décideront de confirmer ou non les charges retenues par le Procureur à l'encontre de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui et de les renvoyer en jugement le cas échéant.

Pour quels motifs l'audience de confirmation des charges a-t-elle été reportée ?
Précédemment prévue le 21 mai 2008, la Chambre préliminaire a décidé de reporter au 27 juin 2008 l'ouverture de l'audience de confirmation des charges. En effet, la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui a déposé une requête sollicitant ce report. Les juges ont examiné cette requête et ont décidé d'allouer aux parties le temps nécessaire pour se préparer. Enfin, diverses questions étaient toujours en suspens devant les chambres d'appel.

Pourquoi avoir réuni dans une même affaire Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ?
Puisque Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont présumés avoir commis les mêmes crimes lors de la même attaque contre la population civile du village de Bogoro le 24 février 2003, les juges ont pris la décision de joindre leurs affaires.

Par conséquent, c'est une seule affaire avec deux suspects. Les juges épargneront ainsi aux témoins de venir témoigner plusieurs fois, ce qui facilitera leur protection, les preuves n'auront pas à être dupliquées, les coûts seront réduits et les droits des suspects à des procédures équitables et conduites avec diligence seront garantis.

Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont-t-ils choisi leur conseil ?
Bien que ce soit désormais une seule et même affaire, les deux suspects ont chacun leur propre équipe de défense.

Après l'arrestation de Germain Katanga, le Greffier a nommé temporairement Me Xavier-Jean Keita, du Bureau du conseil public pour la défense, en sa qualité de conseil de permanence, pour l'assister fors de sa première comparution devant les juges le 22 octobre 2007. Après cette comparution initiale, le Greffe a remis à Germain Katanga la liste complète des conseils qui répondent aux critères pour comparaître devant la Cour, afin qu'il puisse prendre une décision définitive. Après avoir étudié plusieurs curriculum vitae, M. Katanga a pris la décision de retenir définitivement les services de Me David Hooper (Britannique) le 23 novembre 2007

En ce qui concerne Mathieu Ngudjolo Chui, Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila (Beige) avait été désigné comme son conseil de permanence, pour l'assister lors de sa première comparution devant les juges le 8 Février 2008. Ce même avocat a finalement été nommé par Mathieu Ngudjolo Chui le 22 février 2008.

Qui prend en charge les frais des conseils de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo ?
Le 23 novembre 2007, et le 22 février 2008 le Greffier a provisoirement reconnu indigents Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sous réserve de vérification par la Cour des informations contenues dans leurs requêtes respectives. Ainsi, pour l'instant, la Cour prend à sa charge les frais de la défense de Katanga et de Ngudjolo Chui, conformément au programme d'aide judiciaire.

Les conseils des suspects peuvent-ils contester les charges pendant l'audience ?
Oui, le conseil de Germain Katanga et celui de Mathieu Ngudjolo Chui peuvent contester les charges.

Les conseils des suspects peuvent-ils présenter des éléments de preuve pendant l'audience ?
Oui, à l'audience, le conseil de Germain Katanga et celui de Mathieu Ngudjolo Chui peuvent présenter des éléments de preuve et également contester les éléments de preuve présentés par le Procureur.

Quelles décisions la Chambre préliminaire peut-elle rendre ?La Chambre préliminaire peut : Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyée en jugement. Après la confirmation des charges, la Présidence de la Cour constituera une Chambre de première instance qui sera chargée de la suite de la procédure."